Avis après consultation · Scénario 01

Départager les congés de six psychologues.

Étudiez les demandes, confrontez les critères de la direction au Code du travail et rendez un avis motivé au nom du CSE.

Commencer l’exercice

Le contexte

Une permanence minimale à assurer pendant l’été

La situation, l’association et les données de cet exercice sont fictives.

Note remise aux élus

Vous êtes membres du CSE de Écoute & Médiation.

L’association accompagne des entreprises confrontées à des situations de conflits professionnels, de risques psychosociaux et de détresse psychologique.

Elle emploie notamment 9 psychologues, qui assurent des entretiens individuels, interviennent dans les entreprises clientes et peuvent être sollicités pour accompagner des dirigeants en situation de crise.

La période de juillet et août est traditionnellement plus calme. Cependant, plusieurs entreprises clientes maintiennent leur activité et le directeur considère qu’une permanence minimale de trois psychologues doit être assurée en permanence.

Cette année, les demandes de congés se concentrent fortement sur les mêmes périodes. Compte tenu des autres absences déjà programmées, toutes ces demandes ne peuvent pas être acceptées simultanément sans descendre sous le seuil de trois psychologues disponibles.

Effectif15 salariés
Psychologues9
Permanence minimale3 psychologues
ObjetOrdre des départs en congés payés

Les demandes reçues

SalariéSituationDemande
ClairePsychologue, 11 ans d’ancienneté, 2 enfants de 7 et 10 ans3 semaines du 20 juillet au 9 août
NicolasPsychologue, 8 ans d’ancienneté, sans enfant3 semaines du 20 juillet au 9 août
SarahPsychologue, 4 ans d’ancienneté, 1 enfant de 5 ans ; conjoint dont l’entreprise ferme les 2 premières semaines d’août3 semaines du 27 juillet au 16 août
MehdiPsychologue, 2 ans d’ancienneté, sans enfant ; travaille également comme psychologue pour une autre association2 semaines du 3 au 16 août
JuliePsychologue, 6 ans d’ancienneté, sans enfant3 semaines du 20 juillet au 9 août
ThomasPsychologue, 1 an d’ancienneté, 2 enfants adolescents3 semaines du 27 juillet au 16 août

Proposition de l’employeur

L’ancienneté comme critère principal

Pour départager les salariés, la direction considère que l’ancienneté doit être le critère principal « afin de récompenser la fidélité à l’association ». Elle propose l’ordre de priorité suivant :

  1. Ancienneté dans l’association
  2. Présence d’enfants à charge
  3. Date à laquelle la demande de congés a été déposée
  • Accepter intégralement les demandes de Claire, Nicolas et Julie.
  • Accorder à Sarah seulement deux semaines en août et déplacer sa troisième semaine en septembre.
  • Reporter les deux semaines de Mehdi en septembre.
  • Accorder à Thomas deux semaines en août et une semaine en octobre.

Points à analyser

Trois critères à confronter à la proposition

01
Critère légal

Situation familiale

Il faut examiner les possibilités de congé du conjoint ou partenaire et la présence, au foyer, d’enfants ou d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

02
Critère légal

Ancienneté

La durée des services chez l’employeur fait partie des éléments à prendre en compte, sans être présentée par le texte comme automatiquement prioritaire.

03
À examiner

Autre employeur

L’activité de Mehdi auprès d’un autre employeur fait également partie des éléments expressément visés par l’article fourni.

Question à débattre

L’ordre de priorité proposé et les arbitrages individuels tiennent-ils suffisamment compte de toutes les situations ? Quel ordre ou quelles réserves le CSE souhaite-t-il proposer ?

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